Lois sur le travail informel et l'auto-entrepreneuriat au Maghreb : que peut apprendre la Tunisie du Maroc ?
Elles représentent non seulement plus de la moitié de la main-d’œuvre de la région et une partie substantielle de son PIB, mais elles mettent souvent les travailleurs dans des conditions dangereuses ou en conflit avec les autorités. Si l’auto-immolation de Mohamed Bouazizi est certainement l’exemple le plus célèbre, les décès et les blessures des travailleurs du secteur informel font partie d’une tendance plus large, de Hoceima et Jerada à Sbeitla. Près de dix ans après le décès de Bouazizi, le gouvernement tunisien a adopté un programme « auto-entrepreneur » destiné à aider les travailleurs informels à « se formaliser » afin de faciliter l'enregistrement de leur entreprise, payer une taxe simplifiée et accéder au système de sécurité sociale. Dans l’optique de l’État, l’espoir de tels programmes réside généralement dans le fait qu’ils fourniront de meilleures données sur le travail informel et rehausseront les normes parallèlement à des recettes fiscales modestes. Pour les travailleurs informels, l'espoir réside généralement dans le fait que que la participation les protégera du harcèlement de l'État et aboutira à l'accès à un soutien formel tel que le crédit et la sécurité sociale. Ce programme est-il une bonne nouvelle pour les travailleurs informels tunisiens et quels défis doivent être relevés ? Pour répondre à ces questions, nous nous penchons sur le programme, ainsi que sur l'expérience du Maroc, qui gère un programme similaire depuis 2015.
Lois sur les auto-entrepreneurs en Tunisie et au Maroc
Les deux lois sur les « auto-entrepreneurs » au Maroc et en Tunisie, adoptées respectivement en 2015 et 2020, visent toutes deux à créer un statut plus réglementé pour les travailleurs informels par l’enregistrement et la simplification des procédures fiscales et administratives. Les deux programmes indiquent un large éventail d'activités informelles qui peuvent s'appliquer, notamment l'industrie, le commerce, les services et l'artisanat. L’une des principales différences entre les programmes est le fait que le régime des auto-entrepreneurs de la Tunisie est conçu pour s’appliquer également aux activités agricoles, qui constituent un ensemble substantiel de la main-d’œuvre rurale dans les deux pays. Les programmes sont limités aux activités économiques à petite échelle. Pour être éligible au statut d'auto-entrepreneur, la Tunisie a fixé un seuil de chiffre d'affaires annuel de 75 000 dinars (environ 24 000 euros). Le Maroc a cependant segmenté les seuils par activité, avec 500 000 dirhams (environ 46 000 euros) pour les activités industrielles, artisanales et commerciales et 200 000 dirhams (environ 19 000 euros) pour les activités de services.
Les deux programmes sont construits autour d'un régime fiscal simplifié, notamment régressif, basé sur le chiffre d'affaires, conçu pour abaisser les barrières fiscales à l'enregistrement des entreprises. En Tunisie, il est composé d'un impôt sur le revenu applicable au chiffre d'affaires annuel de 0,5% et d'une contribution sociale de 7,5% du chiffre d'affaires annuel (avec une exonération pour la première année) pour tous les types d'activités. Au Maroc, là encore, les contributions fiscales (révisées à la baisse depuis 2019) dépendent du type d'activité exercée, avec un taux d'imposition de 0,5% sur le chiffre d'affaires annuel pour les activités industrielles, artisanales et commerciales et de 1% pour les prestataires de services, une différence que la Tunisie pourrait envisager pour aller de l'avant. L'une des principales différences ici ne réside pas dans les paiements, mais dans les avantages. Au Maroc, alors que la loi 114-13 sur le statut de l'auto-entrepreneur en 2015 mentionnait un régime d'assistance médicale et sociale, aucune législation spécifique n'a depuis été adoptée à ce jour pour fixer les modalités de la couverture médicale et sociale de l'ensemble des auto-entrepreneurs marocains. Le programme de la Tunisie est plus explicite sur ce plan, décrivant un mécanisme permettant aux auto-entrepreneurs de contribuer et de bénéficier de la sécurité sociale.
Principales leçons du programme de l’auto-entrepreneur du Maroc
L’une des leçons clés du programme des de l’auto-entrepreneur du Maroc est que le diable ne réside pas seulement dans le détail de la spécification du programme, mais aussi dans sa mise en œuvre. Nous soulignons trois points principaux.
Premièrement, l’expérience du Maroc montre que pour que les travailleurs du secteur informel s’inscrivent au programme, il est nécessaire d’améliorer considérablement la sensibilisation et la confiance. De nombreux travailleurs informels ont eu des expériences négatives avec les bureaucraties d'État ou les associent au harcèlement. En outre, le flux d'informations sur les nouveaux programmes économiques est souvent limité. Afin de surmonter ces problèmes, le Maroc avait donné à ses bureaux de postes un rôle central dans la mise en œuvre du programme, espérant que les travailleurs informels auraient davantage confiance en l'institution. En outre, il a mis en œuvre une campagne de séminaires et de formation qui s'est appuyée sur un vaste réseau d'ONG. En Tunisie, la sensibilisation, ainsi que les méthodes de renforcement de la confiance seront tout aussi importantes et devraient probablement être abordées avec une perspective à long terme et une formation ciblée à mesure que les auto-entrepreneurs se retrouvent dans leur nouveau statut.
Deuxièmement, même avec des mesures de confiance, l’expérience du Maroc montre qu’un programme de l’auto-entrepreneur ne sera probablement attrayant que pour certaines parties du secteur informel. Au Maroc, l'adoption du programme s'est concentrée en particulier dans les zones urbaines côtières telles que Casablanca et Rabat. Les auto-entrepreneurs travaillent fréquemment dans le commerce et les services informels, avec une participation moindre dans la fabrication et l'artisanat. Étant donné que le travail informel est extrêmement diversifié, il n'est pas surprenant que l'auto-entrepreneuriat ne soit pas une solution universelle. Tout le travail informel n’est pas un « auto-entrepreneuriat » – il y en a dans des entreprises informelles ou même formelles. Par conséquent, cela peut représenter un aspect d'une stratégie de l'État pour nouer le dialogue avec l'informalité, mais doit être complété par un ensemble plus large de politiques. En Tunisie, cela sera exacerbé par l'inclusion de l'accès à la sécurité sociale à travers le programme. Bien que cela soit attrayant pour de nombreux travailleurs informels, cela augmente également les coûts de contribution. Cela rejoint notre dernier point.
Troisièmement, le succès d'un tel programme dépend probablement d'un soutien financier supplémentaire. Les conversations avec les auto-entrepreneurs marocains indiquent constamment que le financement est une difficulté majeure. Souvent, les banques restent réticentes à prêter aux auto-entrepreneurs parce qu'elles considèrent toujours leur travail insatiable ou peu sûr, ou parce que les conditions de leur crédit ne sont pas compatibles avec le profil de l'auto-entrepreneur (montant, conditions, activité, etc.). Ainsi, le Maroc a mis en place, depuis février 2020, un programme national de soutien et de financement, qui propose une gamme de produits aux auto-entrepreneurs, avec une préférence pour les zones rurales, qui sont appréciées des nouveaux entrants dans le programme. Cela met en évidence non seulement l'importance de fournir un financement en Tunisie, mais aussi un soutien plus large qui comprend la formation et l'accès aux infrastructures.
Conclusion : inclusion et soutien
Comme le fait remarquer le point précédent, les défis auxquels sont confrontés les travailleurs informels sont diversifiés et ils ne s'arrêtent pas uniquement parce qu'ils commencent à payer des impôts. Pour les deux programmes, une plus grande inclusion est possible. Si l'accès au statut d'auto-entrepreneur a été un défi pratique pour les migrants au Maroc, ils semblent être explicitement exclus du programme en Tunisie. Dans les deux pays, un engagement plus explicite en faveur du partage des données et de la transparence faciliterait également la collaboration avec les groupes de la société civile et les chercheurs et contribuerait à instaurer la confiance dans les programmes. C'est une bonne nouvelle pour les travailleurs informels que les programmes de l’auto-entrepreneur en Tunisie et au Maroc, contrairement aux tendances communes, ne soient pas uniquement structurés autour de la fiscalité et de l'extraction des ressources, et que le soutien soit un élément clé du discours autour de ces programmes. Leur succès dépendra en partie du degré de matérialisation de ce soutien et de l’intégration de ces programmes dans un ensemble plus large de politiques sociales et distributives.
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Par Othmane Bourhaba (Université Hassan II) et Max Gallien (ICTD, IDS)